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Edito n°328 - Décembre 2012

par Mattias Guyomar Conseiller d’État – Professeur associé à l’université Paris-II Mattias Guyomar Le dernier numéro de l’année est aussi le dernier des Cahiers de la fonction publique dans sa ...

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Les derniers arrêts commentés :
CE, 30 janvier 2008, Mme Many à publier au recueil Lebon (extrait)

Code des pensions civiles et militaires de retraite – Pension de réversion – Condition – Enfant « issu du mariage » – a) Enfant né après le ...

Jurisprudence Num : 275 - Février 2008

CE, 30 janvier 2008, Chambre de métiers et de l’artisanat de Maine-et-Loire, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Chambres des métiers – Organisation d’une journée « portes ouvertes » – Obligation de service – Existence – Compétence des autorités consulaires ...

Jurisprudence Num : 275 - Février 2008

CE, 26 septembre 2007, Mme Labeaume à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Compétence liée pour procéder, à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de laquelle elle a été prise, à la demande du bénéficiaire, au ...

Jurisprudence Num : 275 - Février 2008

CE, 10 septembre 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Commissions administratives paritaires – Obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires (art. 26 de la loi du 13 juillet 1983) – ...

Jurisprudence Num : 274 - Janvier 2008

CE, 26 septembre 2007, Chassagne, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Mise en voie d’extinction du corps des administrateurs des postes et télécommunications – Intégration dans le corps des administrateurs civils ...

Jurisprudence Num : 274 - Janvier 2008

CE, 7 août 2007, Territoire de la Polynésie française, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Position d’activité – Mise à disposition – Administration compétente pour la gestion du dossier administratif du fonctionnaire mis à disposition ...

Jurisprudence Num : 274 - Janvier 2008

CE du 21 janvier 2008, Mme Sin, réquisitoire n° 285166, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Formation professionnelle des fonctionnaires-élèves de l’École nationale des impôts – Décision de réintégration dans le corps d’origine faute ...

Jurisprudence Num : 280 - Juillet-Août 2008

CE du 16 janvier 2008 – Syndicat UNSA-Agriculture et forêts – Réquisitoire n° 300468, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait), sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l’Agric...

Fusion de services déconcentrés (art. 25 du décret du 29 avril 2004) – Circonstance que certaines des missions ne concourent pas à la mise en ...

Jurisprudence Num : 280 - Juillet-Août 2008

CE du 16 janvier 2008 – Mr Van der Stegen, réquisitoire n° 283291, à mentionner aux tables du recueil Lebon (extrait)

Réintégration – Expiration du détachement – Obligation de l’administration de placer le praticien hospitalier dans une position régulière – ...

Jurisprudence Num : 280 - Juillet-Août 2008

CE, 17 décembre 2008, Pratap, n° 290494, à mentionner aux tables du Recueil (extraits).

Conditions générales d’accès aux fonctions publiques – Examen professionnel – Exclusion d’un candidat pour fraude – Exigences de motivation et de ...

Jurisprudence Num : 288 - Avril 2009

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